Sécurité & confiance
Politique de contenu
Un cadre clair pour protéger les travaux académiques, préserver les droits des auteurs et maintenir un service utile à la communauté universitaire.
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Contenus autorisés
PLAGIA SCANPRO est destiné à l’analyse de documents académiques ou professionnels que l’utilisateur est autorisé à traiter. Les mémoires, thèses, rapports, articles et travaux de recherche peuvent être soumis lorsqu’ils appartiennent à l’utilisateur ou lorsqu’il dispose d’une autorisation valable.
2. Contenus interdits
Il est interdit de téléverser un contenu dont le traitement violerait la loi, les droits d’un tiers ou les règles de confidentialité applicables. Sont notamment concernés :
- les documents obtenus sans autorisation ou présentés comme le travail d’une autre personne ;
- les contenus contenant des données personnelles sensibles ou des secrets professionnels sans base légale ou autorisation ;
- les logiciels malveillants, fichiers volontairement corrompus ou contenus destinés à perturber le service ;
- les contenus haineux, menaçants, diffamatoires, frauduleux ou destinés à tromper une institution ;
- les documents soumis pour contourner une règle d’évaluation, falsifier une preuve ou fabriquer un certificat.
3. Responsabilité de l’auteur du téléversement
L’utilisateur reste responsable du fichier transmis, de ses droits d’utilisation et des informations déclarées. Il doit retirer ou remplacer un document s’il découvre qu’il contient une information qu’il n’était pas autorisé à traiter.
Les outils de détection ne donnent pas à PLAGIA SCANPRO la propriété du document. Le service traite le fichier pour fournir l’analyse demandée et les fonctions de certification associées.
4. Intégrité académique
Les résultats de similarité et les signaux d’écriture assistée par IA doivent être examinés par une personne compétente. Un signal n’est pas une condamnation et l’absence de signal n’est pas une garantie d’originalité absolue.
PLAGIA SCANPRO encourage l’usage du service pour améliorer la citation, la traçabilité et la compréhension des sources, et non pour contourner les règles d’une université ou d’un organisme de formation.
5. Signalement
Un utilisateur ou une institution peut signaler un contenu qui semble contrefaire un droit, exposer une donnée confidentielle ou utiliser frauduleusement un certificat. Le signalement doit décrire précisément le problème et fournir un moyen de contact vérifiable.
Les demandes sont examinées au regard des informations disponibles. PLAGIA SCANPRO peut limiter temporairement l’accès à un contenu ou à un compte lorsqu’une mesure de protection est nécessaire.
6. Conservation et retrait
Les règles de conservation sont décrites dans la Politique de confidentialité. Lorsqu’un retrait est possible et justifié, il porte sur les données ou documents concernés sans compromettre les obligations de sécurité, de preuve transactionnelle ou de conformité.
7. Contact
Les signalements peuvent être adressés à support@plagiascanpro.com. Ne joignez pas de mot de passe, de code PayDunya ou de donnée sensible qui n’est pas nécessaire à l’examen du signalement.