Sécurité & légal

Conditions générales de vente

Les conditions applicables à l’achat d’un certificat d’authenticité académique via PayDunya.

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Services vendus

PLAGIA SCANPRO propose une analyse de document accessible sans paiement et un certificat d’authenticité académique vendu à l’unité. Le certificat reprend les informations d’analyse, la provenance enregistrée du fichier, une empreinte SHA-256 et un QR Code de vérification publique.

Le certificat ne constitue pas un diplôme, une attestation délivrée par une université ou une décision de jury. Il atteste qu’une analyse a été enregistrée pour un fichier déterminé et qu’un certificat correspondant peut être vérifié.

2. Tarifs

Le prix est déterminé côté serveur à partir du niveau académique identifié dans le document. Les tarifs unitaires actuellement affichés sont les suivants :

NiveauPrixDélivrance
BTS1 500 FCFACertificat PDF signé
Licence2 000 FCFACertificat PDF signé
Master3 000 FCFACertificat PDF signé
Doctorat5 000 FCFACertificat PDF signé

Le niveau et le tarif sont verrouillés côté serveur afin d’éviter qu’un niveau différent soit sélectionné dans le navigateur pour réduire le prix.

3. Commande et paiement

Avant le paiement, l’utilisateur vérifie le document concerné, le niveau détecté, le prix et les éléments du certificat. Le paiement est traité par PayDunya selon les moyens disponibles dans l’interface de paiement.

  • La commande est enregistrée lorsque PayDunya confirme le paiement.
  • Un paiement interrompu, refusé ou encore en attente ne déclenche pas la délivrance du certificat.
  • PLAGIA SCANPRO ne demande jamais le mot de passe ou le code secret du portefeuille Mobile Money.
  • Le reçu ou la référence de transaction doit être conservé par l’utilisateur.

4. Délivrance du certificat

Après confirmation du paiement par le webhook et la vérification du statut de la facture, le certificat est disponible dans l’espace utilisateur. Il peut être téléchargé en PDF et vérifié par QR Code ou par URL publique.

La vérification publique expose les seules informations utiles à l’authentification et ne donne pas accès au document original confidentiel.

5. Annulation, remboursement et erreur

Si le paiement a été débité mais que le certificat n’est pas disponible, l’utilisateur doit contacter le support avec l’adresse du compte, la référence PayDunya et la date de l’opération. La demande est examinée avec les données de transaction disponibles.

Une erreur imputable à l’utilisateur, telle qu’un mauvais fichier transmis ou une information déclarée inexacte, ne transforme pas automatiquement le certificat en document différent. Toute demande de remboursement est traitée selon les règles applicables, l’état de la prestation et les contraintes du moyen de paiement.

6. Garanties et limites

PLAGIA SCANPRO met en œuvre des contrôles de cohérence et de provenance, mais ne garantit pas qu’une analyse détectera chaque source, chaque paraphrase ou chaque utilisation d’outil d’IA. Le certificat confirme le traitement d’un fichier précis, pas l’innocence absolue de son contenu.

7. Contact et réclamations

Pour toute question sur une commande, une transaction ou un certificat, écrivez à support@plagiascanpro.com en indiquant votre numéro de certificat ou votre référence de paiement, sans transmettre de code secret.

Besoin d’une précision ? Contactez l’équipe PLAGIA SCANPRO à l’adresse support@plagiascanpro.com.